Tribunal maritime spécial (France) - Le Tribunal maritime spécial est une juridiction d`exception chargée de juger en France, puis dans les colonies pénitentiaires, les infractions commises au bagne. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_maritime_spécial_(France)
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Tribunal maritime spécial (France) - Le Tribunal maritime spécial est une juridiction d`exception chargée de juger en France, puis dans les colonies pénitentiaires, les infractions commises au bagne.